Connaître ses droits
Suis-je un survivant ?
De nombreux survivants ne se rendent pas compte qu'ils sont des survivants. Si c'est votre cas, vous n'êtes pas seul. Vous vous demandez...
1
Avez-vous été stérilisé(e) à votre insu ou non ?
2
Avez-vous subi des pressions de la part du personnel médical ou des services sociaux ?
3
Vous n'êtes pas sûr d'avoir donné votre consentement ?
4
Les circonstances dans lesquelles vous avez donné votre consentement ont-elles prêté à confusion ?
5
Vous demandez-vous souvent si la décision vous appartient vraiment ?
6
Avez-vous des questions d'ordre général sur votre expérience en matière de stérilisation ?
Répondre oui à l'une de ces questions PEUT indiquer que vous êtes une survivante.
Pour plus de clarté, de soutien ou pour parler à un membre de notre équipe, veuillez nous contacter.
Les femmes, les hommes, les bispirituels et les transgenres autochtones ont le droit de pouvoir prendre librement et de manière responsable des décisions concernant leur propre corps, y compris la question de savoir si, quand et combien d'enfants ils souhaitent avoir.
Dans de nombreuses nations, il existe des enseignements sur les rôles des femmes, des hommes et des bispirituels au sein de la communauté, ainsi que des récits de la création qui établissent un lien entre l'esprit, la raison d'être et le libre arbitre. L'histoire de la stérilisation forcée au Canada démontre l'érosion des droits des peuples autochtones par la colonisation.
En 2014, l'Organisation mondiale de la santé a publié une déclaration interinstitutions pour "l'élimination de la stérilisation forcée, coercitive ou involontaire". Les partenaires de la déclaration internationale sont :
Les principes directeurs suivants ont été établis en tant que norme internationale de ce que signifie le consentement libre et éclairé :
Autonomie de décision
Fourniture d'informations et de soutien
Accès aux dossiers médicaux
Sans discrimination
La loi canadienne sur la santé ne définit pas actuellement le consentement valide. La First Nations Health Authority (FNHA), en Colombie-Britannique, a étudié la question de la stérilisation forcée et du consentement, définissant le consentement comme un droit humain fondamental dans le cadre des soins de santé. Le guide de la FNHA sur le consentement et la coercition à l'intention des professionnels de la santé cite l'avocate Alisa Lombard, qui a déclaré ce qui suit : "Le consentement dans le contexte de la stérilisation exige une attention particulière à la relation fiduciaire entre le patient et le médecin qui régit toujours cette relation. L'autonomie corporelle est inaliénable, et le consentement exige un respect rigoureux - et non désinvolte - des exigences légales en la matière. Le droit inaliénable à l'autonomie corporelle est soumis aux principes juridiques du consentement approprié et éclairé, qui comprennent la capacité, la spécificité, le caractère volontaire et l'information.
Le Code pénal du Canada ne traite pas spécifiquement de la santé. Actuellement, la question de la stérilisation forcée relève des voies de fait graves. Le projet de loi S-250 modifiera le code pénal en criminalisant la stérilisation forcée. Le projet de loi désigne le Cercle des survivants pour la justice reproductive comme l'organisme reconnu pour promouvoir une norme nationale universellement comprise de consentement total, libre et éclairé pour les procédures de stérilisation.
Les normes actuelles de consentement enseignées aux professionnels de la santé existent dans de nombreuses juridictions et sont interprétées de diverses manières. L'Association médicale canadienne définit les exigences suivantes pour un consentement valide : "Pour que le consentement puisse servir de défense contre des allégations de négligence ou de coups et blessures, il doit répondre à certaines exigences. Le consentement doit être volontaire, le patient doit avoir la capacité de consentir et le patient doit avoir été correctement informé".
De survivant à survivant
"Vous avez le droit de changer d'avis. Vous avez le droit de dire non. Vous avez le droit de prendre le temps de traiter l'information".
"Avec le recul, la pression pour prendre une décision a été instantanée et il n'y a pas eu de temps pour y réfléchir. J'aurais fait appel à un soutien comme un navigateur indigène ou un agent de liaison, une doula ou une sage-femme, et je pense que les patients doivent savoir qu'ils ne doivent pas se sentir contraints ou forcés de prendre des décisions. Moi, je n'aime pas décevoir les gens, et j'ai ressenti le besoin de suivre ce que les médecins me disaient. Maintenant que j'ai guéri, je crains que ceux qui vivent encore dans un état de traumatisme ne puissent pas dire non ou que l'information ne soit disponible qu'une seule fois, et que les décisions doivent être prises après que l'information vous a été fournie. Vous méritez d'avoir la capacité émotionnelle, mentale et spirituelle de traiter l'information sur la stérilisation avant d'y consentir".
"Ence qui me concerne, j'ai dit non. Ils l'ont quand même fait. J'étais physiquement incapable de m'aider. Si cela se produit, que faites-vous ? J'aurais aimé avoir mon partenaire ou un soutien sur place. Ils ont fait partir mon mari ; ils lui ont demandé de signer des papiers, il a refusé et s'est mis en colère, puis ils lui ont demandé de partir. J'étais seule et j'ai dit non, mais ils ne m'ont pas écoutée. Aujourd'hui, en 2024, je souhaite que toutes les femmes autochtones soient accompagnées d'une personne de confiance. Avec mes filles, lorsqu'elles ont accouché, je me suis assurée d'être là.